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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 08738 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01144 posée par Mme Marie Mercier
Le hayon élévateur comme équipement des camions de déménagement
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 24418 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises artisanales au regard de la dématérialisation des procédures de marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 02703 posée par Mme Brigitte Lherbier
Suppression des aides administratives à la direction d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02306 posée par M. Laurent Duplomb
Associations en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly
Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02332 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la réduction brutale du nombre de contrats aidés pour les associations
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Bernard Bonne
Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Simon Sutour
Diminution de l'enveloppe allouée aux contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence