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5813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
5813 questions
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1244S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Encadrement des centres de santé dentaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11254 posée par Mme Isabelle Briquet
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif de carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0857G posée par M. Ronan Dantec
Difficultés de la filière photovoltaïque française et nécessaire planification territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11112 posée par Mme Michelle Gréaume
Difficultés rencontrées par les malades du Covid long
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11142 posée par Mme Annick Jacquemet
Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11188 posée par M. Bruno Belin
Seuils de décharges de direction
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0855G posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés des professions de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme
Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence