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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1120S posée par M. Francis Grignon
Appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 26726 posée par M. Francis Grignon
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
La question est caduque
Pertinence