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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 14435 posée par Mme Catherine Troendlé
Création d'appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14076 posée par M. Marcel Vidal
Appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13959 posée par M. François Autain
Appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13976 posée par M. Louis de Broissia
Création d'appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14016 posée par M. Jean-René Lecerf
Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14023 posée par M. Alain Fouché
Création de places en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13859 posée par Mme Françoise Férat
Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13885 posée par M. Louis Souvet
Création de nouveaux appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13908 posée par Mme Gisèle Printz
Création de places en ACT
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13835 posée par M. Ivan Renar
Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence