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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03382 posée par M. Jean Louis Masson
Remontée de la nappe phréatique dans le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02207 posée par Mme Amel Gacquerre
Exploitation du gaz de mine
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01476 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25133 posée par M. Laurent Burgoa
Problématiques de l'après-mine
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1606S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Précisions quant à la réforme du code minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14368 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence