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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
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Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec
Orpaillage en Guyane et défiscalisation.
La question est caduque
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Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier
Projet de rapprochement DRIRE-DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 22463 posée par M. Hervé Maurey
Cours des cartons de récupération
La question est caduque
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Question n° 24271 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 20088 posée par Mme Laurence Harribey
Avenir de l'industrie des tuiles et briques en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 22993 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie