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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne
Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque