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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 18511 posée par Mme Dominique Voynet

   Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/06/2005
2. Question n° 23011 posée par M. Serge Larcher

   Prévision de financement dans le prochain Docup d'une unité de production de biocarburant en Martinique

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   04/05/2006
3. Question n° 25116 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Promotion du petit éolien

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/11/2006
4. Question n° 25863 posée par M. Louis Souvet

   Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   04/01/2007
5. Question n° 26732 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/03/2007
6. Question n° 07719 posée par M. Roland Courteau

   Retrait des ventes des ampoules à incandescence

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   05/03/2009
7. Question n° 13334 posée par M. Alain Fauconnier

   Mise aux normes des stations-service

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   06/05/2010
8. Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall

   La politique industrielle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   12/05/2010
9. Question n° 14337 posée par M. Ivan Renar

   Avenir du secteur de la distribution de carburants

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   08/07/2010
10. Question n° 14373 posée par M. Daniel Laurent

    Mise aux normes des stations-service

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    08/07/2010