Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 16494 posée par M. Alain Fauconnier

    Mise aux normes des stations-service

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  2. Question n° 14337 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du secteur de la distribution de carburants

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  3. Question n° 14373 posée par M. Daniel Laurent

    Mise aux normes des stations-service

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  4. Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 13334 posée par M. Alain Fauconnier

    Mise aux normes des stations-service

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  6. Question n° 12345 posée par M. Dominique de Legge

    Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  7. Question n° 21671 posée par M. Jean Louis Masson

    Prévention des risques d'inondation dans la gestion de l'après-mines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  8. Question n° 21442 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de l'après-mines et suivi des zones d'affaissements dans le bassin houiller lorrain

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie