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Questions avec et sans réponses

93 questions

1. Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle

   Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/10/2001
2. Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

   Affectation du reliquat financier de la CECA

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/03/2005
3. Question n° 17149 posée par M. Bernard Murat

   Gestion des déchets radioactifs

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/04/2005
4. Question n° 17509 posée par M. Bernard Fournier

   Situation du secteur de l'ennoblissement textile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/05/2005
5. Question n° 18511 posée par Mme Dominique Voynet

   Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/06/2005
6. Question n° 18846 posée par M. Michel Moreigne

   Plan de prévention des risques miniers dans la Creuse

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   21/07/2005
7. Question n° 19843 posée par M. Michel Moreigne

   Surveillance d'un ancien site industriel pollué

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   20/10/2005
8. Question n° 21125 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion des risques liés aux émanations de grisou

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/01/2006
9. Question n° 21442 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion de l'après-mines et suivi des zones d'affaissements dans le bassin houiller lorrain

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/02/2006
10. Question n° 21465 posée par M. Jackie Pierre

    Enfouissement coordonné des réseaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    02/02/2006