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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00279 posée par M. Michel Doublet
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22027 posée par Mme Sophie Primas
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque