Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier

   Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/04/2015
2. Question n° 11172 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Installation de barres de hauteur pour les véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/04/2014
3. Question n° 10726 posée par Mme Patricia Schillinger

   Réglementation des barres de hauteur et camping-cars

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/03/2014
4. Question n° 10656 posée par M. Yves Chastan

   Barres de hauteur et véhicules de loisirs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/02/2014
5. Question n° 10628 posée par M. Joël Billard

   Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération

   La question est caduque

   22/10/2009
6. Question n° 10630 posée par M. Joël Billard

   Dommages causés aux voies communales et chemins ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/10/2009
7. Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/05/2008
8. Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour

   Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/12/2005