Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 25330 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

    La question est caduque

  2. Question n° 23593 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 14549 posée par M. Alain Fouché

    Risques pour la sécurité liés à l'usage des engins de déplacement personnel motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 07139 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation des trottinettes et autres monocycles électriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14352 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation des voies interdites aux cavaliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 13376 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation des voies interdites aux cavaliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 11172 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Installation de barres de hauteur pour les véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 10726 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réglementation des barres de hauteur et camping-cars

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 10656 posée par M. Yves Chastan

    Barres de hauteur et véhicules de loisirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 20515 posée par M. René Beaumont

    Stationnement abusif sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration