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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
145 questions
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Question n° 19993 posée par M. Cédric Perrin
Date de dépôt du rapport relatif aux effets sur la santé des parcs éoliens
La question est caduque
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Question n° 19846 posée par M. Jean-Vincent Placé
Taux de récupération des médicaments non utilisés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19706 posée par M. Michel Bouvard
Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19582 posée par M. Roland Courteau
Désodorisants et diffuseurs parfums d'intérieur
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 19188 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aliments contaminés par leurs emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19231 posée par M. Roland Courteau
Prolifération du moustique tigre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18949 posée par Mme Patricia Schillinger
Hydrocarbures dans les aliments
La question est caduque
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Question n° 18667 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Redevance incitative et circulaire de 1978
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18513 posée par M. Jean Louis Masson
Amiante
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18129 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution du métro et des gares souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie