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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 14650 posée par M. Michel Dagbert
Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
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Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert
Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
La question est caduque
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Question n° 23377 posée par M. Christian Bourquin
Conséquences pour les salariés des secteurs social et médico-social de la dénonciation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951
La question est caduque
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Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin
Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale
La question est caduque
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Question n° 13809 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la convention collective nationale 66
La question est caduque
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Question n° 12303 posée par M. Antoine Lefèvre
Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 10681 posée par M. Bernard Piras
Gratification des stages et absence de financement prévu
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 10713 posée par Mme Annie David
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09725 posée par M. Michel Boutant
Gratification des stages dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09627 posée par M. Bernard Frimat
Gratification des stages de formation dans le domaine social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville