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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 07587 posée par M. Antoine Lefèvre
Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 08269 posée par M. René Beaumont
Suppression de l'opposabilité des conventions collectives et accords pour les EHPAD
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché
Gratification des stages dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09421 posée par M. Daniel Laurent
Gratification des stages des étudiants en travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09441 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Gratification des stages étudiants dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09627 posée par M. Bernard Frimat
Gratification des stages de formation dans le domaine social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09725 posée par M. Michel Boutant
Gratification des stages dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 10681 posée par M. Bernard Piras
Gratification des stages et absence de financement prévu
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 10713 posée par Mme Annie David
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 12303 posée par M. Antoine Lefèvre
Personnels des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville