Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 04336 posée par Mme Annie David

    Échec des négociations concernant la convention collective nationale 51

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 03430 posée par M. Simon Sutour

    Échec des négociations sur l'avenir de la convention collective FEHAP CCN 51

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 03224 posée par M. Marcel Rainaud

    Remise en cause de la convention collective nationale du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 02636 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des salariés de la branche des associations sanitaires et sociales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 02662 posée par M. Gérard Le Cam

    Pour une convention collective nationale de haut niveau au service des salariés de la santé et de l'action sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  6. Question n° 02353 posée par M. Yves Chastan

    Remise en cause de la convention collective nationale du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  7. Question n° 23377 posée par M. Christian Bourquin

    Conséquences pour les salariés des secteurs social et médico-social de la dénonciation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951

    La question est caduque

  8. Question n° 13809 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir de la convention collective nationale 66

    La question est caduque

  9. Question n° 08269 posée par M. René Beaumont

    Suppression de l'opposabilité des conventions collectives et accords pour les EHPAD

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville