Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 19939 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Retard de publication des nouveaux arrêtés tarifaires pour le rachat de l'énergie hydraulique

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 18584 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 15305 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    État de la réglementation concernant les résidus de produits phytosanitaires sur les lieux de travail

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 11867 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 07653 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prise en compte des pesticides dans le dispositif de surveillance de la qualité de l'air

    La question est caduque

  6. Question n° 07077 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Mise aux normes environnementales des stations-service

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 06532 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Maintien de la rubrique 2255 dans la nouvelle nomenclature des installations classées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 03934 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 01749 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 18232 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des producteurs de Cognac au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes

    La question est caduque