Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras

    Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 11510 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des veuves d'artisans

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  3. Question n° 11216 posée par M. Didier Boulaud

    Financement des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 11064 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Retraite anticipée des salariés handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  5. Question n° 10998 posée par M. Didier Boulaud

    Droits des veuves d'artisans en retraite

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  6. Question n° 10211 posée par M. Marcel Vidal

    Décret d'application des mesures relatives à la retraite anticipée des handicapés lourds

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  7. Question n° 10003 posée par M. Georges Mouly

    Durée d'assurance exigée pour la retraite anticipée des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  8. Question n° 08848 posée par M. André Dulait

    Prise en compte des spécificités de chaque profession dans le cadre de la réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  9. Question n° 07854 posée par M. Gérard Roujas

    Cotisations au titre des régimes de retraites pour 2002

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille