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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 05580 posée par Mme Michèle André
Statut des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels
Financement des crèches et des haltes-garderies associatives
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 07651 posée par M. Michel Charasse
Information des usagers de la carte Vitale sur le coût des prestations remboursées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 07854 posée par M. Gérard Roujas
Cotisations au titre des régimes de retraites pour 2002
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 08848 posée par M. André Dulait
Prise en compte des spécificités de chaque profession dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 09710 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Stabilisation de la main-d'oeuvre dans les départements frontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 10003 posée par M. Georges Mouly
Durée d'assurance exigée pour la retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 10211 posée par M. Marcel Vidal
Décret d'application des mesures relatives à la retraite anticipée des handicapés lourds
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 10378 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille