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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 04994 posée par M. Christian Klinger
Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04550 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Critères d'application de la dotation d'aides aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03195 posée par M. Serge Babary
Situation des entreprises de production de la filière fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02301 posée par M. Serge Babary
Inquiétudes des artisans boulangers face à la hausse du prix des matières premières et de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01874 posée par M. Serge Babary
Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25973 posée par Mme Elsa Schalck
Hausse du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25721 posée par M. Serge Babary
Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25774 posée par M. Yves Bouloux
Difficultés d'approvisionnement en matières premières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23342 posée par Mme Pascale Gruny
Surcoût et pénuries de matériaux dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0812S posée par M. Frédéric Marchand
Gestion des prairies et retournement des terres à Anor et dans la Sambre-Avesnois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence