Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 27888 posée par M. Jacques Chaumont

HLM: pénalisation pour appartement tout électrique

La question est caduque

01/11/1978
Pertinence
Question n° 29164 posée par M. Auguste Chupin

Pays de l'ouest: prix de l'électricité

Réponse du ministère : Industrie

15/02/1979
Pertinence
Question n° 33008 posée par M. Jacques Eberhard

Situation des personnels d'EDF-GDF

La question est caduque

21/02/1980
Pertinence
Question n° 02858 posée par M. Paul Souffrin

Politique charbonnière de la France

Réponse du ministère : Industrie

01/10/1986
Pertinence
Question n° 08412 posée par M. André Fosset

Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds EDF-GDF destinés aux oeuvres sociales

Réponse du ministère : Industrie

15/02/1990
Pertinence
Question n° 01301 posée par M. Michel Sergent

Suppression d'emplois au sein de l'agence EDF-GDF des Trois-Vallées à Hesdin (Pas-de-Calais)

La question est caduque

27/05/1993
Pertinence
Question n° 04663 posée par M. Raymond Courrière

Avenir d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

03/02/1994
Pertinence
Question n° 10777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Situation du centre EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Industrie

13/04/1995
Pertinence
Question n° 18651 posée par M. René Rouquet

Construction d'une turbine à combustion par Electricité de France à Vitry-sur-Seine

Réponse du ministère : Industrie

07/11/1996
Pertinence
Question n° 18801 posée par M. Serge Mathieu

Modification des structures d'Electricité de France (EDF)

Réponse du ministère : Industrie

21/11/1996
Pertinence