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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 18244 posée par Mme Gisèle Gautier
Respect du travail parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey
Suppressions de postes dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08560 posée par M. Jean Louis Masson
Restructurations militaires et fermetures d'établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16660 posée par Mme Odette Herviaux
Modalités d'application du système dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur machines ou appareils "dangereux"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10806 posée par M. Louis Le Pensec
Enseignement des langues vivantes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05932 posée par Mme Danièle Pourtaud
Délocalisation du CNDP
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01109 posée par Mme Annie David
Financement des nouvelles technologies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00938 posée par M. André Vézinhet
Répartition ministérielle des interventions dans le domaine de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27369 posée par M. Roland Courteau
Rapport portant sur la décentralisation et le citoyen
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24937 posée par M. Gérard Cornu
Situation financière des écoles supérieures privées d'ingénieurs et de cadres de l'enseignement catholique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence