Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 25135 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1327S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10614 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10102 posée par M. Gérard Le Cam

    Accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour le monde militaire et la marine nationale

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09692 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09492 posée par M. André Trillard

    Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09003 posée par M. Ronan Kerdraon

    Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03402 posée par Mme Michelle Demessine

    Extension de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0156S posée par Mme Michelle Demessine

    Conséquences de la prescription quinquennale pour les victimes de l'amiante ayant subi un préjudice d'anxiété

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21973 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible