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3128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
3128 questions
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Question n° 28870 posée par M. Albert Voilquin
Petites et moyennes entreprises: action en comblement du passif
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29556 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Analyse de l'action publique dans le domaine de la qualité architecturale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. François Giacobbi
Action publique: prescription
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Yvon Bourges
Action des services publics en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0052A posée par M. Jean-Marie Girault
Action des services publics en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01484 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grève prévue à la RATP: mesures gouvernementales
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02675 posée par M. Michel Darras
Propos tenus sur le Conseil d'Etat sur un poste périphérique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04401 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences du plan de lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06155 posée par M. Louis Longequeue
Condamnations des auteurs de coups involontaires lors de rencontres sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence