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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06813 posée par Mme Françoise Férat
Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05301 posée par M. Robert Hue
Disparition programmée de la DSPRS
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02561 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille commémorative française
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence