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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 13300 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Pour une majoration du budget des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12861 posée par M. Guy Fischer
Campagne double
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12765 posée par M. Yves Daudigny
Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10912 posée par M. Jean-François Mayet
Indemnisation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre et du devoir
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10924 posée par M. Alain Houpert
Entrée en vigueur de la majoration de la retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06591 posée par Mme Samia Ghali
Budget des anciens combattants pour 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06633 posée par M. Marc Daunis
Budget des anciens combattants pour 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05748 posée par M. Marcel Rainaud
Retraite du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05302 posée par M. Robert Hue
Budget des anciens combattants pour 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Bernard Vera
Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence