Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 07974 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06839 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Sauvetage de l'entreprise Valdunes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05547 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Menaces sur 25 magasins Galeries Lafayette

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02961 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Avance du fonds de relance pour Camaïeu

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02782 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Passage sous pavillon américain d'Exxelia

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02584 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Taxation des superprofits

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00240 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Avenir pour l'emploi du groupe Renault en France et en particulier sur le site de Lardy en Essonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  9. Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 28285 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Pour la défense d'une filière française du photovoltaïque

    La question est caduque

    Pertinence Forte