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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Fabien Gay
Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07620 posée par M. Fabien Gay
Accusations de travail dissimulé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04641 posée par M. Fabien Gay
Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04263 posée par M. Fabien Gay
Refus de Sanofi d'augmenter les salaires et d'embaucher en contrat à durée indéterminée
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04111 posée par M. Fabien Gay
Mouvement de grève des gaziers pour l'augmentation des salaires
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay
Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00860 posée par M. Fabien Gay
Difficultés d'obtention des attestations d'exposition à l'amiante pour les anciens employés d'Enedis
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00862 posée par M. Fabien Gay
Ravages de la sous-traitance dans les chantiers des Jeux olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 25941 posée par M. Fabien Gay
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
La question est caduque
Pertinence