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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abus de position dominante d'Apple
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27402 posée par Mme Cécile Cukierman
Impact de la hausse des carburants dans le secteur des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26561 posée par M. Pierre Laurent
Logistique en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent
Rachat par l'État de la société Donges-Metz
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 26428 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sauvetage du groupe d'entreprises CNIM dans le bassin de La Seyne-sur-Mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25941 posée par M. Fabien Gay
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25596 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Subvention accordée au concurrent indien de Saint-Gobain dans le cadre du plan France relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25513 posée par M. Fabien Gay
Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25322 posée par M. Fabien Gay
Risques majeurs pour l'emploi suite à la vente d'Equans par Engie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence