Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 02375 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des auto-écoles

La question est caduque

07/12/2017
Pertinence
Question n° 03926 posée par Mme Laurence Cohen

Privatisation des aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 06389 posée par Mme Laurence Cohen

Rejets toxiques de l'usine Sanofi de Mourenx

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/07/2018
Pertinence
Question n° 11274 posée par Mme Laurence Cohen

Plan d'économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l'Essonne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Pertinence
Question n° 12554 posée par Mme Laurence Cohen

Conséquences sanitaires de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

La question est caduque

10/10/2019
Pertinence
Question n° 17058 posée par Mme Laurence Cohen

Risques psycho-sociaux à Sanofi

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/07/2020
Pertinence
Question n° 18354 posée par Mme Laurence Cohen

Aides publiques et contreparties

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/10/2020
Pertinence
Question n° 22656 posée par Mme Laurence Cohen

Versement de dividendes et aides publiques aux entreprises du CAC 40

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/05/2021
Pertinence
Question n° 24592 posée par Mme Laurence Cohen

Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/09/2021
Pertinence
Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen

Subvention au laboratoire Servier

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence