Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 1182S posée par M. René-Pierre Signé

    Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04690 posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression du tribunal d'instance de Château-Chinon

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02663 posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression des tribunaux d'instance

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé

    Désindustrialisation de Nevers

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0682G posée par M. Philippe Madrelle

    Situation de la SOGERMA

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0838S posée par M. René-Pierre Signé

    Organisation des stages dans les lycées d'enseignement agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08325 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir des ateliers de pédagogie personnalisée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0382S posée par M. René-Pierre Signé

    Situation du lycée professionnel François-Mitterrand de Château-Chinon

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11553 posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression du service de téléphone mobile Radiocom 2000

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible