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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1182S posée par M. René-Pierre Signé
Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04690 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression du tribunal d'instance de Château-Chinon
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02663 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression des tribunaux d'instance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé
Désindustrialisation de Nevers
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0838S posée par M. René-Pierre Signé
Organisation des stages dans les lycées d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08325 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. René-Pierre Signé
Situation du lycée professionnel François-Mitterrand de Château-Chinon
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression du service de téléphone mobile Radiocom 2000
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09484 posée par M. René-Pierre Signé
Réseau Itinéris dans la Nièvre
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence