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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël

   Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 13678 posée par M. Alain Duran

   Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 12690 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Partage de ressources entre deux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 12287 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog

   Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 09010 posée par M. François Bonhomme

   Coût fiscal de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    29/11/2018

    Pertinence