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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10432 posée par M. Jean-François Longeot
Scolarisation des enfants et transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10095 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des compétences scolaires dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey
Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05419 posée par M. Alain Marc
Fonctionnement des regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03665 posée par Mme Marie Mercier
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03552 posée par M. Jean-Claude Luche
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02017 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence