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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 25800 posée par M. Philippe Adnot

   Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

   La question est caduque

   04/05/2017

   Pertinence

2. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

   Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/03/2017

   Pertinence

3. Question n° 24599 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires

   La question est caduque

   05/01/2017

   Pertinence

4. Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson

   Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 24219 posée par M. Thierry Carcenac

   Fusion-création de nouvelles intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/12/2016

   Pertinence

6. Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat

   Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   08/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle

   Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   20/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 23487 posée par M. Thierry Foucaud

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 22897 posée par M. Raymond Vall

   Mise en place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux suite à la refonte de la carte intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 22851 posée par Mme Catherine Deroche

    Modalités d'évolution des périmètres des schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    21/07/2016

    Pertinence