Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 0672G posée par M. Philippe Adnot

Carte des intercommunalités

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

27/11/2015
Pertinence
Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul

Collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/07/2011
Pertinence
Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault

Organisation des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0649G posée par M. Philippe Adnot

Seuils relatifs aux intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/03/2011
Pertinence
Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin

Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

04/02/2011
Pertinence
Question n° 0584G posée par Mme Nathalie Goulet

Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/01/2011
Pertinence