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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21410 posée par Mme Nathalie Delattre
Statut d'aidant familial dans le cadre d'une aide apportée par un conjoint retraité à son conjoint exploitant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15503 posée par Mme Nathalie Delattre
Revalorisation de la pension de retraite des exploitants agricoles déjà retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12698 posée par Mme Nathalie Delattre
Arbitrage de l'organisation mondiale du commerce et exportations de vin français vers les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11969 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10169 posée par Mme Nathalie Delattre
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence