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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21410 posée par Mme Nathalie Delattre
Statut d'aidant familial dans le cadre d'une aide apportée par un conjoint retraité à son conjoint exploitant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15273 posée par Mme Nathalie Delattre
Impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur la filière conchylicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1124S posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'arrêté relatif aux mesures de protection lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11969 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence