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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20487 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de la taxe communale sur les services funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 09306 posée par Mme Martine Berthet
Disparités de coûts d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence