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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

   Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

   La question est caduque

   11/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier

   Communes privées de dotations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   07/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1680S posée par M. Hervé Maurey

   Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   20/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 1525S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard

   Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   22/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 0413S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/07/2018

   Pertinence

9. Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

   Finances des territoires touristiques de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    14/12/2017

    Pertinence