Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

Taxe funéraire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/05/2020
Pertinence
Question n° 14145 posée par M. Jean-Claude Tissot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël

Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel

Finances des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2018
Pertinence
Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence