Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 34894 posée par M. Pierre Salvi
Effets de la dotation globale de fonctionnement: remise aux parlementaires du dossier d'analyse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 31696 posée par M. Louis Perrein
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence