Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 06014 posée par M. Ludovic Haye

    Interprétation de l'article 30 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05615 posée par Mme Christine Herzog

    Transfert d'un syndicat de l'eau à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08981 posée par M. Jean Louis Masson

    Collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog

    Collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07940 posée par Mme Christine Herzog

    Collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07626 posée par M. Jean Louis Masson

    Collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlements de collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06372 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05606 posée par M. Jean-François Longeot

    Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible