Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24704 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot

    Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18974 posée par M. Gilbert Bouchet

    Exercice de la compétence de l'eau potable par des syndicats infra-communautaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18605 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15391 posée par M. Hugues Saury

    Gestion des digues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne