Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey

    Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny

    Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de fonction des élus communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

    Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12146 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02399 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08812 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des candidats communautaires et délégué suppléant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible