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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson
Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09010 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité des employés de la commune aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence