Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

    Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23594 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction des administrés par une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de fonction des élus communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08812 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des candidats communautaires et délégué suppléant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des cantons et des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

    Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible