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Questions avec et sans réponses

66 questions

1. Question n° 07599 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication des décrets de la loi « climat et résilience »

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

   Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05378 posée par M. Christian Bilhac

   Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

   Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01512 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton

   Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

   Frais d'état civil des petites communes hospitalières

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    28/10/2021

    Pertinence