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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog
Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog
Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Pascal Allizard
Étalement des charges exceptionnelles liées à la crise du covid
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02553 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Exonération de taxe foncière des maisons de santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00455 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25539 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transfert des obligations de construction de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25409 posée par M. Fabien Genet
Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence